Conditions générales de vente — Accompagnement Buject

Le service est proposé par Bastien Schaller, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Buject (ci-après « le Prestataire »).

• SIRET : 10424297900011
• Adresse : 80 avenue de Saint-Pons, 34310 Cruzy
• E-mail : Buject.fs@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'accompagnement Buject à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L'accompagnement Buject est un programme individuel de 8 semaines consacré à la gestion du budget, à l'épargne et à l'apprentissage de l'investissement. Il comprend :

• des modules vidéo accessibles sur un serveur Discord privé ;
• des exercices pratiques ;
• des appels de suivi individuels en visioconférence, sans limite de nombre, planifiés selon les besoins du Client pendant les 8 semaines du programme ;
• un accès au serveur Discord pour toute la durée d'existence de celui-ci.

Le programme débute à la date du premier appel, fixée d'un commun accord après le paiement.

L'accompagnement est une prestation de formation et d'éducation financière. Le Prestataire n'est pas conseiller en investissements financiers (CIF) et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé.

En particulier, le Prestataire ne recommande jamais d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier déterminé. Les exemples utilisés ont une visée uniquement pédagogique.

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Client reste seul décisionnaire et seul responsable de ses choix d'investissement.

La commande intervient à l'issue d'un appel de découverte. Le Prestataire transmet alors au Client un lien de paiement sécurisé. Le contrat est conclu à la validation du paiement.

Une confirmation est envoyée au Client par e-mail. Elle reprend les caractéristiques du service, le prix et les présentes CGV.

Le prix de l'accompagnement est de 600 €, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Si le Client choisit un paiement fractionné proposé par un organisme tiers (par exemple Klarna), ce financement est régi par les conditions de cet organisme. Le Prestataire est réglé en une seule fois.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client adresse au Prestataire, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe.

Exécution avant la fin du délai. Si le Client souhaite commencer l'accompagnement avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse écrite (article L221-25). S'il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Le Prestataire rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

En plus du droit légal de rétractation, le Prestataire offre une garantie de remboursement au Client qui a suivi le programme avec sérieux sans en tirer de bénéfice.

Conditions cumulatives :

• présence à tous les appels de suivi;
• exercices de chaque module réalisés et transmis;
• demande adressée par e-mail au plus tard 3 jours après la fin du programme, soit 8 semaines après le premier appel.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après vérification des conditions.

Les appels de suivi sont fixés d'un commun accord. Toute annulation ou tout report doit être demandé au moins 24 heures à l'avance. Un appel annulé moins de 24 heures avant, ou auquel le Client ne se présente pas, est considéré comme effectué, sauf cas de force majeure.

Si le Prestataire doit annuler un appel, il le reporte à une date convenue avec le Client, sans frais.

Le Prestataire s'engage à fournir l'ensemble des contenus et appels prévus à l'article 3, avec soin et dans les délais convenus. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat : les progrès du Client dépendent de son implication.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes sur sa situation ;
• participer aux appels et réaliser les exercices proposés ;
• adopter un comportement respectueux sur le serveur Discord ;
• ne pas partager ses accès ni diffuser les contenus du programme.

En cas de manquement grave, notamment la diffusion des contenus, le Prestataire peut suspendre l'accès au Discord après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

L'ensemble des contenus du programme (vidéos, supports, exercices, méthode) reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par le Client, ni des pertes qui pourraient en résulter, conformément à l'article 4.

Il n'est pas responsable des interruptions de service dues à des plateformes tierces (Discord, outil de visioconférence) ou à un cas de force majeure. En cas d'interruption durable, il propose une solution de remplacement.

Le Prestataire collecte les données nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation : nom, adresse, e-mail, informations partagées pendant l'accompagnement. Ces données ne sont jamais vendues ni cédées.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales de conservation des documents comptables. Les prestataires techniques Stripe (paiement) et Discord (accès aux contenus) traitent certaines données pour le compte du Prestataire.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute réclamation est adressée en priorité au Prestataire par e-mail. Celui-ci s'engage à y répondre sous 15 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la réclamation amiable. Les coordonnées du médiateur désigné par le Prestataire seront indiquées ici.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Bastien Schaller — Buject, 80 avenue de Saint-Pons, 34310 Cruzy, Buject.fs@gmail.com:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation : Accompagnement Buject
• Commandée le : ...
• Nom du Client : ...
• Adresse du Client : ...
• Date : ...
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ...